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Mise à jour : mars 2019
Cet accord d'exploitation du programme d'affiliation (« Accord d'exploitation ») contient les termes et conditions qui régissent votre participation au programme d'affiliation (le « Programme »). « Nous », « notre » ou « notre » désigne GoAffPro.com et le site Web partenaire. « Vous » ou « votre » désigne le demandeur. Un «site » désigne un site Internet. « cartoon-portrait.fr» désigne le partenaire de commerce électronique/de vente au détail utilisant le logiciel de suivi des affiliés. «cartoon-portrait.fr » désigne tout site(s), toute application(s) logicielle(s) et toute Application Mobile (telle que définie ci-après) que vous reliez au site partenaire. "Frais de publicité" désigne les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d'un produit sur le site partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage.
EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT D'EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME SUITE À NOTRE AFFICHAGE D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN CONTRAT D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU DE LA DOCUMENTATION D'EXPLOITATION RÉVISÉE SUR LE SITE WEB PARTENAIRE, VOUS (A ) ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT D'EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE FAÇON INDÉPENDANTE LA SOUHAIBILITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FONDEZ SUR AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT STIPULÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION ; ET (C) PAR LA PRÉSENTE DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EX., VOUS N'ÊTES PAS UN MINEUR) ET QUE VOUS ÊTES ET RESTEREZ EN CONFORMITÉ AVEC CET ACCORD D'EXPLOITATION. EN OUTRE,
Le but du programme est de vous permettre de faire de la publicité pour des produits sur votre site et de gagner des frais de publicité OU des commissions pour les achats admissibles (définis à la section 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « produit » est tout article vendu sur le site Web du partenaire, à l'exception des produits explicitement définis comme produits exclus ici (collectivement, les « produits exclus »). Le produit peut également inclure certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le calendrier des commissions du programme d'affiliation. Afin de faciliter votre publicité pour les Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et d'autres outils de liaison, ainsi que d'autres informations en rapport avec le Programme (« Contenu »). Le contenu exclut spécifiquement toutes données, images, textes ou autres informations ou contenus relatifs aux produits proposés sur un site autre que le site partenaire.
Pour commencer le processus d'inscription, vous devez soumettre une demande de programme complète et précise. Vous devez identifier votre site dans votre demande. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion, y compris si nous déterminons que votre site ne convient pas. Les sites inappropriés incluent ceux qui :
(a) promouvoir ou contenir du matériel sexuellement explicite ;
(b) promouvoir la violence ou contenir du matériel violent ;
(c) promouvoir ou contenir des éléments calomnieux ou diffamatoires ;
(d) promouvoir la discrimination ou employer des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
(e) promouvoir ou entreprendre des activités illégales ;
(f) inclure toute marque de commerce de
cartoon-portrait.fr, de ses sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, ou une variante ou une faute d'orthographe d'une marque de commerce de
cartoon-portrait.fr, de ses sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, dans tout nom de domaine, nom de sous-domaine ou dans tout nom d'utilisateur, nom de groupe, ou tout autre identifiant sur tout site de réseautage social ; ou
(g) violer autrement les droits de propriété intellectuelle.
Si nous rejetons votre candidature, vous pouvez présenter une nouvelle demande à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre candidature et que nous déterminons plus tard que votre site ne convient pas, nous pouvons résilier le présent accord d'exploitation à tout moment à notre seule discrétion.
Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre candidature au programme et autrement associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et autres informations de contact et identification de votre site, sont à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au programme et au présent accord d'exploitation à l'adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte de programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus à jour.
Après avoir été informé que vous avez été accepté dans le programme, vous pouvez afficher des liens spéciaux sur votre site. Les « liens spéciaux » sont des liens vers le site partenaire que vous placez sur votre site conformément au présent accord d'exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens spéciaux « marqués » que nous fournissons et qui sont conformes aux exigences de liaison du programme d'affiliation. Les liens spéciaux permettent un suivi précis , les rapports et l'accumulation des frais de publicité.
Vous pouvez gagner des frais de publicité uniquement comme décrit dans la section 7 et uniquement en ce qui concerne l'activité sur le site partenaire se produisant directement via des liens spéciaux. Nous n'aurons aucune obligation de vous payer des frais de publicité si vous ne formatez pas correctement les liens de votre site vers le site partenaire en tant que liens spéciaux, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants des frais de publicité qui seraient autrement payés. à vous en vertu du présent Accord d'exploitation.
Si vous souhaitez inclure des liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, des tablettes ou d'autres appareils portables (« Application mobile »), vous devez inclure le nom de l'Application mobile et le lien vers votre Application mobile dans votre candidature au programme. L'adéquation et les autres exigences de la présente Section 3 et de la Politique relative aux applications mobiles s'appliqueront aux applications mobiles. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une application mobile qui est acceptée sera une « application mobile approuvée » aux fins du présent accord.
Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être fournis par l'API d'affiliation ou l'API partenaire (« API d'affiliation ») ou l'API de publicité de produit, y compris tout lien spécial affiché dans un navigateur Web intégré et doivent utiliser l'ID d'affilié que nous vous avons attribué. expressément pour vos Applications mobiles approuvées.
En participant au programme, vous acceptez de vous conformer aux exigences de participation au programme d'affiliation et à toutes les pages, horaires, politiques, directives et autres documents et éléments référencés dans le présent accord de fonctionnement (collectivement, la « documentation opérationnelle »).
Vous nous fournirez toutes les informations que nous demandons pour vérifier votre conformité avec le présent Accord d'exploitation ou toute Documentation d'exploitation. Si nous déterminons que vous n'avez pas respecté une exigence ou une restriction décrite sur la page Conditions de participation au programme d'associés ou toute autre documentation opérationnelle ou que vous avez autrement enfreint le présent accord d'exploitation, nous pouvons (en plus de tout autre droit ou recours dont nous disposons ) : (a) retenir tous les frais de publicité qui vous sont dus en vertu du présent accord d'exploitation ; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou que vous pourriez ouvrir à l'avenir, sans paiement de frais de publicité ; (c) résilier le présent Accord d'exploitation ; ou (d) entreprendre toutes les actions ci-dessus. En outre, vous consentez à ce que nous :
Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son exploitation et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments qui y figurent ou y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable de :
Nous n'aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour les réclamations de vos utilisateurs finaux relatives à ces questions, et vous acceptez de nous défendre, d'indemniser et de nous retenir, nos sociétés affiliées et concédants de licence, ainsi que nos employés, dirigeants, administrateurs, et représentants, indemnes de et contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) liés à (a) votre site ou tout matériel qui apparaît sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou ceux des matériaux avec d'autres applications, contenus ou processus ; (b) l'utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tout matériel qui apparaît sur ou dans votre site, et toutes les autres questions décrites dans la présente section 5 ; (c) votre utilisation de tout Contenu, si une telle utilisation est autorisée ou non par le présent Accord d'exploitation, toute Documentation d'exploitation ou la loi applicable ; (d) votre violation de toute modalité ou condition de cet accord d'exploitation ou de toute documentation opérationnelle ; ou (e) votre négligence ou faute intentionnelle ou celle de vos employés.
Nous traiterons les commandes de produits passées par les clients qui suivent les liens spéciaux de votre site vers le site partenaire. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne sont pas conformes aux exigences du site partenaire, car elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous suivrons les achats éligibles (définis à la section 7) à des fins de reporting et d'accumulation des frais publicitaires et mettrons à votre disposition des rapports résumant ces achats éligibles.
Nous vous paierons des frais de publicité sur les achats éligibles conformément à la section 8 et au barème des commissions du programme d'affiliation . Dans le cas où un paiement excédentaire vous a été versé pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de l'ajuster ou de le compenser avec les frais de publicité ultérieurs qui vous sont dus en vertu du présent accord d'exploitation. Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un « achat admissible » se produit lorsque (a) un client clique sur un lien spécial sur votre site vers le site partenaire ; (b) au cours d'une même Session, le client ajoute un Produit à son panier et passe la commande de ce Produit au plus tard 89 jours après le premier clic du client ; ou (c) le Produit est expédié et payé par le client.
Une « session » commence lorsqu'un client clique sur un lien spécial de votre site vers le site partenaire et se termine au premier des événements suivants : (x) 24 heures se sont écoulées depuis ce clic ; (y) le client passe une commande pour un produit ; ou (z) le client suit un lien spécial vers le site partenaire qui n'est pas votre lien spécial.
Les Achats éligibles excluent, et nous ne paierons pas de frais de publicité sur les éléments suivants :
« Placement interdit dans les recherches payantes » désigne une publicité que vous avez achetée en enchérissant sur des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris des termes exclusifs) ou en participant à des enchères de mots-clés. « Terme propriétaire » désigne des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants qui incluent le mot « cartoon-portrait.fr » ou toute autre marque de cartoon-portrait.fr ou de ses sociétés affiliées, ou des variations ou des fautes d'orthographe de l'un de ces mots (par exemple, «cartoon-portrait.fr »). « Lien de redirection » désigne un lien qui renvoie les utilisateurs indirectement vers le site partenaire via un site ou une page Web intermédiaire et sans obliger l'utilisateur à cliquer sur un lien ou à prendre une autre mesure affirmative sur ce site ou cette page Web intermédiaire. "Moteur de recherche" désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisé ou autre service de recherche ou de référence, ou tout site qui participe à l'un de leurs réseaux respectifs.
Nous vous paierons des frais de publicité sur une base mensuelle pour les Achats éligibles expédiés, diffusés en continu ou téléchargés (le cas échéant) au cours d'un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous paierons environ 60 jours après la fin de chaque mois calendaire, mais nous pouvons cumuler et retenir des frais de publicité jusqu'à ce que le montant total qui vous est dû soit au moins INR1000 en cas de transferts NEFT.
Les frais de publicité qui vous sont dus incluent toutes les taxes, y compris la taxe sur les services ou la taxe sur les produits et services ou toute autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu de verser en rapport avec ces services pour lesquels vous établirez une facture valide en vertu des lois applicables. ) et règlements et le déclarer dans les déclarations dans le délai prescrit afin que le Site Partenaire puisse bénéficier d'un crédit de taxe sur les intrants des taxes payées. Vous vous engagez à vous conformer à l'une des dispositions applicables de cette loi, y compris, mais sans s'y limiter :
Si, à tout moment, le crédit de taxes est refusé ou le paiement des taxes est demandé auprès de cartoon-portrait.fr en raison, mais sans s'y limiter, de l'émission d'une facture défectueuse, d'un défaut de paiement des taxes, d'une déclaration inappropriée dans les déclarations déposées ou non respect des lois et réglementations applicables par vous, vous devez indemniser le cartoon-portrait.fr contre tout crédit refusé ou taxes récupérées ainsi que tout intérêt et pénalité imposés sur cartoon-portrait.fr Si la législation fiscale indienne applicable l'exige, nous pouvons déduire ou retenir des impôts, des prélèvements ou tout autre montant similaire des frais de publicité qui vous sont dus. Si vous êtes un résident indien, les frais de publicité qui vous sont dus seront soumis à une retenue d'impôt sur le revenu au taux stipulé par la loi applicable. Si vous n'êtes pas un résident indien ou ne nous avez pas fourni votre PAN (numéro de compte permanent), le taux de retenue d'impôt qui vous est applicable variera. De plus, si vous êtes un non-résident, vous acceptez de fournir la documentation nécessaire, le cas échéant, pour que cartoon-portrait.fr satisfassent à tout rapport ou à toute obligation concernant les frais de publicité qui vous sont dus. Si nous déduisons ou retenons des impôts sur les frais de publicité qui vous sont dus, nous vous délivrerons le certificat de retenue d'impôt correspondant, si la loi applicable l'exige, attestant le dépôt des impôts auprès des autorités réglementaires compétentes (pour les non-résidents, cela est soumis à documents pertinents mis à disposition). Si vous nous fournissez un certificat de retenue d'impôt nulle ou réduite, nous appliquerons ce taux d'imposition nul ou réduit comme taux de retenue d'impôt applicable sur les frais de publicité qui vous sont dus.
Les clients qui achètent des produits via ce programme sont des clients du site partenaire en ce qui concerne toutes les activités qu'ils entreprennent en relation avec le site partenaire. En conséquence, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures d'exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits énoncés sur le site partenaire s'appliqueront à ces clients, et la même chose peut être modifiée à tout moment.
Vous ne publierez aucun communiqué de presse ni ne ferez aucune autre communication publique concernant cet accord d'exploitation, votre utilisation du contenu ou votre participation au programme. Vous ne déformerez pas ou n'embellirez pas la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à un organisme de bienfaisance ou à toute autre cause), ou n'exprimerez ou n'impliquerez aucune relation ou affiliation entre nous et vous ou tout autre autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord d'exploitation. Vous devez cependant indiquer clairement ce qui suit sur votre site : « [Insérez votre nom] est un participant au programme d'affiliation cartoon-portrait.fr, un programme de publicité d'affiliation conçu pour fournir aux sites un moyen de gagner des frais de publicité en faisant de la publicité et en se connectant au partenaire placer"
Outre les licences limitées expressément énoncées à la section 11, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété) dans et à, et vous ne le faites pas, en vertu de cet accord d'exploitation ou de la licence ci-dessous autrement, acquérir tout intérêt ou droit de propriété dans ou sur le programme, les liens spéciaux, les formats de liens, le contenu, l'API PA, les flux de données, le contenu publicitaire de produit, tout nom de domaine détenu ou exploité par nous, des informations et des documents sur tout site partenaire ou les associés Site, nos marques et logos et ceux de nos sociétés affiliées (y compris les marques cartoon-portrait.fr), et toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons en relation avec le programme (y compris les interfaces de programme d'application, les kits de développement de logiciels, les bibliothèques, les exemples de code, et matériels connexes).
Si vous nous fournissez, à nous ou à l'un de nos affiliés, des suggestions, des avis, des modifications, des données, des images, du texte ou d'autres informations ou contenus sur un produit ou en rapport avec le présent Accord d'exploitation, tout Contenu ou votre participation au Programme, ou si vous modifiez tout Contenu de quelque manière que ce soit (collectivement, « Votre soumission"), vous nous cédez irrévocablement par la présente tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre soumission et nous accordez (même si vous avez désigné votre soumission comme confidentielle) un droit perpétuel, libéré de redevance, non exclusif, mondial, irrévocable , droit et licence librement transférables pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer votre soumission de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de votre soumission à quelque fin que ce soit ; (c) utiliser et publier votre nom sous la forme d'un crédit en conjonction avec votre soumission (cependant, nous n'aurons aucune obligation de le faire) ; et (d) sous-licencier les droits susmentionnés à toute autre personne ou entité. De plus, vous garantissez par la présente que : (y) Votre Soumission est votre œuvre originale, ou vous avez obtenu Votre Soumission de manière légale ; et (z) l'exercice de nos droits et de ceux de nos sous-licenciés en vertu de la licence ci-dessus ne violera les droits d'aucune personne ou entité, y compris les droits d'auteur. Vous acceptez de nous fournir l'assistance dont nous pouvons avoir besoin pour documenter, perfectionner ou maintenir nos droits dans et à votre soumission.
Dans le cadre de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables de l'Inde, y compris, mais sans s'y limiter, les ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur vous. .
La durée de cet accord d'exploitation commencera dès notre acceptation de votre demande de programme et se terminera lorsqu'elle sera résiliée par vous ou par nous. Vous ou nous pouvons résilier le présent Accord d'exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l'autre partie un avis écrit de résiliation. En cas de résiliation du présent accord d'exploitation, toutes les licences dont vous disposez concernant le contenu seront automatiquement résiliées et vous cesserez immédiatement d'utiliser le contenu et les marques cartoon-portrait.fr et vous retirerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruisez de toute autre manière tous les liens vers le site partenaire, toutes les marques cartoon-portrait.fr, tout autre contenu et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par nous ou en notre nom dans le cadre du présent accord d'exploitation ou autrement en relation avec le programme. Nous pouvons retenir les frais publicitaires impayés accumulés pendant une période raisonnable après la résiliation afin de garantir que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte des annulations ou des retours). En cas de résiliation du présent Accord d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, à l'exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d'exploitation, survivront à la résiliation de cet accord d'exploitation. Aucune résiliation de cet accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant de cet accord d'exploitation avant la résiliation. pour tenir compte de toute annulation ou retour). En cas de résiliation du présent Accord d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, à l'exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d'exploitation, survivront à la résiliation de cet accord d'exploitation. Aucune résiliation de cet accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant de cet accord d'exploitation avant la résiliation. pour tenir compte de toute annulation ou retour). En cas de résiliation du présent Accord d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, à l'exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d'exploitation, survivront à la résiliation de cet accord d'exploitation. Aucune résiliation de cet accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant de cet accord d'exploitation avant la résiliation. et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d'exploitation, survivront à la résiliation de cet accord d'exploitation. Aucune résiliation de cet accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant de cet accord d'exploitation avant la résiliation. et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d'exploitation, survivront à la résiliation de cet accord d'exploitation. Aucune résiliation de cet accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant de cet accord d'exploitation avant la résiliation.
Nous pouvons modifier l'un des termes et conditions contenus dans le présent accord d'exploitation (et toute documentation opérationnelle) à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification, un accord révisé ou une documentation opérationnelle révisée sur le site partenaire ou en envoyant un avis de une telle modification par e-mail à l'adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte d'associés (une telle modification par e-mail prendra effet à la date indiquée dans cet e-mail et ne sera en aucun cas inférieure à deux jours ouvrables après la date à laquelle l'e-mail est envoyé). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements apportés au barème des frais de publicité du programme d'associés, aux exigences de participation au programme d'associés, aux procédures de paiement et à d'autres exigences du programme. SI UNE MODIFICATION VOUS EST INACCEPTABLE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN AU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION (PAR EX. LA DATE DE NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION, UN ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE OU LA DATE SPÉCIFIÉE DANS TOUT E-MAIL CONCERNANT UNE TELLE MODIFICATION ) CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION OBLIGATOIRE DU CHANGEMENT.
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Ces Directives mobiles («Directives mobiles ») s'appliquent à votre inclusion de Liens spéciaux dans votre Application mobile approuvée. « Nous », « notre » ou « notre » désigne cartoon-portrait.fr, ses sites partenaires ou l'une de ses sociétés affiliées, selon le cas. « Vous » désigne l'agent utilisateur du compte associé associé à l'Application mobile approuvée. Tous les termes en majuscules utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis sur cette page ont le sens qui leur est donné dans l'Accord d'exploitation. Le strict respect de ces directives mobiles est requis à tout moment, et toute violation de ces directives mobiles mettra automatiquement fin à l'accord d'exploitation.
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